Question orale de Mme Sobry à M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville « Les synergies entre les communes et les CPAS » 

Mme Sobry (MR). – Monsieur le Ministre, par les décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique de 1976 des CPAS, le Gouvernement wallon encourage les synergies et les rapprochements entre les communes et les CPAS. Il s’agit de bon sens et d’une nécessité en vue de rationaliser les dépenses, d’une part, et de favoriser une meilleure gouvernance, d’autre part. De manière générale, on observe que c’est au niveau de l’action sociale que les synergies entre les communes et les CPAS se sont le plus développées. Si cela est évidemment une bonne chose, de pareilles synergies semblent également intéressantes au niveau financier.  

Selon l’article 41ter, § 2, de la loi organique, il est possible de désigner un directeur financier commun dans les communes comptant moins de 20 000 habitants. A contrario, ce n’est donc pas possible dans les plus grandes communes. Cela a cependant été mis à l’étude récemment dans le cadre d’un projet pilote de rapprochement des directions financières du CPAS et de la Ville de Charleroi. Alors que de plus en plus d’administrations engagent des directeurs généraux adjoints, le directeur financier devrait, du coup, assumer la charge de travail et la responsabilité de deux administrations distinctes. L’intention est louable, tant les synergies sont nécessaires, – cela fait longtemps que l’on en parle –, mais la réalité du terrain peut poser question par rapport à la faisabilité dans la pratique, de la fusion de la fonction, surtout dans les grandes villes et communes. Mes questions, les voici, Monsieur le Ministre.  

Comment la Ville de Charleroi a-t-elle été désignée pour ce projet pilote ?  

L’idée derrière cette démarche est-elle de tendre vers la désignation d’un seul directeur financier, pour les communes et les CPAS, y compris dans les communes les plus peuplées ?  

Une modification législative afin de permettre une fusion des deux directions financières est-elle à l’ordre du jour ?  

Quelles sont les autres synergies qui peuvent être mises en place entre les communes et les CPAS, notamment sur le plan financier ?  

M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.– Madame la Députée, j’estime tout d’abord utile de rappeler que les synergies menées le sont sur base volontaire, et ce, afin de garantir l’autonomie locale dans le respect des réalités propres à chaque entité. Comme vous l’avez mentionné, le décret date de 2018 et sa mise en œuvre a suscité un grand nombre d’initiatives intéressantes, en fonction des réalités locales et des orientations politiques. Ces initiatives vont engendrer de nouvelles réflexions. C’est dans ce contexte que le rapprochement des directions financières est analysé, à la lumière des expériences mises en place qui mettent en évidence un surcroît de transparence, une vision consolidée ainsi qu’une harmonisation des méthodes. C’est ce qui plaide en faveur du rapprochement. 

La Ville de Charleroi, comme d’autres villes, s’est en effet engagée dans un accroissement des synergies entre les deux entités. Ce sont des démarches qui sont communes. Je dois par contre vous confirmer qu’à l’heure actuelle, la législation s’oppose, sensu stricto, à la désignation d’un directeur financier commun des communes de plus de 35 000 habitants. Le Code a été modifié. Mais d’autres pistes sont à l’étude par les villes et communes désireuses de rapprocher, au nom de l’efficience, la gestion des deux entités. S’agissant de ces synergies, nous avons constaté qu’elles émergeaient dans de nombreux domaines comme celui de l’informatique, les marchés publics, les assurances, le patrimoine, le secteur juridique, la gestion du personnel, les salaires et le domaine comptable, les finances et les budgets. Je suis ouvert à recevoir et étudier toutes les bonnes pratiques portées au niveau local et à les partager. Un, la législation, c’est 35 000. Deux, oui, il y a le fait que diverses communes pensent de plus en plus à des synergies. Ces synergies peuvent être profitables, mais à ce stade, on est dans les réflexions.