Question écrite de Madame Sobry Rachel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur “L’enchevêtrement de certains appels à projets pour les communes tels que le Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)”
Monsieur le Ministre,
Depuis le début de la législature, de nombreux appels à projets ont été lancés par le ministère de Monsieur le Ministre à destination des communes pour certains investissements d’intérêt public. Parmi ceux-ci, le Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) doit permettre de réaliser des aménagements cyclables, piétons ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité à travers des mobipôles. Il existe aussi le Plan d’investissement Wallonie cyclable (PIWACY), pour lequel la Région a investi plus de 60 millions d’euros, sous forme de subsides, afin d’améliorer les infrastructures cyclables dans 116 villes et communes.
Il me revient de plusieurs communes que l’enchevêtrement de ces nombreux appels à projets entre eux, mais également avec d’autres dispositifs tels que le Plan d’investissement communal (PIC), dans le cadre duquel des investissements liés à des chemins sont notamment éligibles, pose problème et porte à confusion.
Ainsi, les communes se retrouvent face à toujours plus d’appels à projets différents, parfois de quelques détails seulement, pour lesquels des dossiers distincts doivent chaque fois être rentrés afin d’espérer obtenir une petite part du gâteau. Plusieurs acteurs communaux m’ont informé du flou qui régnait et de ce qu’ils considèrent comme de la contre-production.
Je me permets donc d’interpeller Monsieur le Ministre au travers de quelques questions.
Peut-il dresser un bref listing des appels à projets récents ou en cours issus de son ministère et à destination des communes ?
Comment expliquer la multiplication de ces appels à projets ?
Comment simplifier et informer efficacement les communes à l’avenir ?
Envisage-t-il de recourir à des appels à projets plus larges et donc moins ciblés ?
Quel est le taux de retour de ces différents plans d’investissements ?
