Question écrite de Mme Schepmans, Mme Sobry et M. Evrard à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement sur “Le Plan de déplacement d’entreprise pour les services du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles”
Mme Schepmans, Mme Sobry et M. Evrard (MR) – Pour faire face à la problématique croissante des embouteillages et de ses nombreuses incidences négatives, le gouvernement bruxellois impose à toute entreprise du secteur public ou privé de plus de 100 travailleurs regroupés sur un même site, de se doter tous les trois ans d’un Plan de déplacement d’entreprise. En vertu de la législation régionale et de son calendrier d’exécution, une première phase dite de diagnostic devrait être accomplie par le public cible au plus tard pour le 30 juin 2020. Celle-ci consiste notamment à opérer un décompte du nombre des travailleurs mais aussi à analyser leurs modes de déplacement ainsi que l’accessibilité de leur lieu de travail. Il est prévu que cette étape analytique soit ensuite suivie par une série d’actions à réaliser progressivement jusqu’au 31 janvier 2021, parmi lesquelles l’adoption de mesures de sensibilisation sur le report modal, l’intégration de l’Ecoscore dans les procédures d’achat ou de leasing de véhicules, ainsi que des procédures adaptées en cas de pic de pollution. In fine, l’objectif est double : réduire l’impact sur l’environnement ment du trafic généré par une entreprise et diminuer la congestion des voiries en Région bruxelloise.
Aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous brosser l’état de préparation de ce dossier ?
Qu’en est-il de la première phase évoquée du diagnostic dont l’échéance est fixée au mois de juin prochain ?
S’agissant des étapes ultérieures, certaines mesures spécifiques seraient-elles déjà étudiées et ce, en écho aux résultats du plan de déplacement d’entreprise actuellement en vigueur ? Le cas échéant, lesquelles ?
M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement – Depuis 2011, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles réalise tous les trois ans, des Plans de déplacements d’entreprise pour les implantations qui regroupent plus de cent travailleurs et sont situées à Bruxelles. Initialement, la date de référence pour la mise à jour des plans de déplacements d’entreprise et pour la réalisation d’un diagnostic de mobilité était fixée au 30 juin 2020. Toutefois, en date du 6 mai 2020, le Département Mobilité durable de Bruxelles Environnement a informé le Ministère du report, à une échéance non encore communiquée, des obligations liées aux plans de déplacements d’entreprises et plus particulièrement au diagnostic de mobilité, au motif qu’« Étant donné que la capacité et l’utilisation des transports en commun seront encore pour un moment diminuées et qu’une grande proportion des employés travaille encore à domicile, une enquête de mobilité ne fournira pas actuellement une image représentative de la situation «normale». Bien entendu, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles entreprend depuis de nombreuses années des actions afin d’améliorer son profil de mobilité.
Le Ministère communique régulièrement sur le transfert modal(4) auprès du personnel (fiche mobilité disponible sur l’intranet, articles dans le Fédémag (journal interne du Ministère), conférences, projection de films, etc) et propose des actions de sensibilisation telles que la mise en place de plates-formes de covoiturages, l’organisation de vélos-tour ou la mise à disposition de vélos partagés pendant la semaine de la Mobilité. Afin d’encourager l’usage du vélo, un système d’indexation automatique de l’indemnité qui est accordée aux cyclistes a été mis en place en 2019 et prochainement quelques vélos électriques seront mis à disposition du personnel au siège du Secrétariat général, situé Boulevard Léopold II à Bruxelles. Enfin l’Ecoscore est intégré dans les politiques d’achats et de leasing de véhicules depuis 2010 et des recommandations sont systématiquement adressées au personnel en cas de pic de pollution.
