Question d’actualité de Madame Sobry à Madame Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes sur “Le maintien des aides à l’embauche Impulsion -25 ans“
Madame la Ministre,
La semaine dernière, des économistes de l’UCLouvain, en partenariat avec l’IWEPS et le FOREm, publiaient une étude relative à l’impact du dispositif « Impulsion -25 ans ». Il s’agit d’un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi de moins de 25 ans de bénéficier d’une aide financière à partir du premier jour de chômage pour les moins qualifiés et après six mois pour ceux qui sont diplômés du secondaire supérieur.
Ensuite, cette aide se poursuit en tant qu’allocation de façon dégressive une fois qu’ils ont décroché un emploi. Le coût de ce dispositif est important puisqu’il avoisine les 50 millions d’euros par an.
Les résultats de cette étude menée auprès du public cible concerné – ces jeunes demandeurs d’emploi – démontrent que le dispositif n’a – je cite les résultats de l’étude – « aucun impact sur les perspectives d’emploi ».
Madame la Ministre, quelle analyse faites-vous de cette évaluation ? Les chercheurs vont jusqu’à dire que ce type de subsides devrait être réservé à des périodes de sortie de récession. Le décret de 2017 qui instaurait ce dispositif prévoyait l’évaluation qui a été faite et l’AGW balisait les termes de l’étude. Quels enseignements tirez-vous de cette étude ? Envisagez-vous d’adapter voire de supprimer ce dispositif « Impulsion -25 » ?
Réponse de Madame la Ministre
Nous avons réformé le dispositif « Impulsion -25 ans ». Le Gouvernement l’a fait et l’a rendu public à travers les exercices budgétaires que nous avons réalisés.
Pour reprendre les choses dans l’ordre, cette étude évalue l’ancien dispositif. Nous venons de recevoir les conclusions, mais nous avons entre-temps modifié le dispositif pour éviter les dévoiements, pour réformer le dispositif, pour avoir des mesures correctrices, et pour éviter les effets d’aubaine.
Ces mesures avaient été exprimées à travers l’exercice budget base zéro. Il avait été mis en exergue que, pour « Impulsion -25 ans » et « Impulsion 55 ans+ », il était nécessaire de modifier les règles pour permettre que l’argent public serve à l’objectif poursuivi par le législateur, en l’occurrence encourager la mise à l’emploi des jeunes et des travailleurs plus âgés ou peu qualifiés, pour « Impulsion 12 mois ». C’est ce que nous avons fait à travers les « Impulsion 55 ans+ ».
Je pense que vous le savez, il faut maintenant atteindre l’âge pour bénéficier de cette réduction. Par ailleurs, nous avons travaillé à la qualité de l’emploi. On a en effet observé que 52 % des aides « Impulsion -25 ans » bénéficiaient aux agences d’intérim qui ne ristournaient pas ce montant ni auprès des employeurs ni des employés. Nous avons élargi la durée à deux mois obligatoirement, pour assurer aussi une forme de stabilité à la personne engagée.
Contrairement à ce que le PTB a mis récemment sur les réseaux sociaux, considérant que le Gouvernement n’avait rien fait, c’est totalement faux, ce Gouvernement a pris des mesures et nous avons changé les règles depuis le 1ᵉʳ juillet 2023.
