Question d’actualité de Mme Sobry à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur « La législation en matière de biométhanisation ».
Mme Sobry (MR). – Monsieur le Ministre, la biométhanisation ou fermentation méthanique est un procédé de transformation de la matière organique via un ensemble de micro-organismes. Ce phénomène s’accompagne, d’une part, de la production de biogaz, qui est un mélange gazeux combustible, et, d’autre part, d’un résidu que l’on appelle le digestat. Le biogaz servira à la production d’électricité et de chaleur via un moteur et le digestat servira de fertilisant pour des terres agricoles. C’est un procédé qui permet à des exploitations agricoles de fonctionner en circuit quasi fermé en matière d’énergie et d’engrais. Par ailleurs, cela génère de l’emploi et le phénomène contribue à la transition énergétique vers le renouvelable.
Néanmoins, la filière de la biométhanisation rencontre quelques difficultés à se développer, notamment en raison d’une législation plutôt complexe et des coûts élevés liés à la gestion d’une unité de biométhanisation. Ainsi, au niveau de la législation, on a l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 visant à revoir la méthodologie du calcul d’octroi des certificats verts. Le plan national Énergie-Climat et le plan wallon indiquent tous deux que la biométhanisation a une place non négligeable dans le mix énergétique 2030. En parallèle, on voit que la biométhanisation et en particulier le bio CNG trouve une place plutôt importante dans la Déclaration de politique régionale.
Dès lors, j’aimerais vous demander de façon assez simple, Monsieur le Ministre : comment comptez-vous valoriser, et au-delà de valoriser, soutenir cette filière de la biométhanisation ?
M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité.– Madame la Députée, c’est un sujet important. C’est un créneau bien spécifique, mais il est à l’intersection à la fois des questions énergétiques et climatiques et aussi de la diversification agricole. On a là une possibilité de manière décentralisée d’avoir de la diversification agricole et d’avoir un rôle pour les agriculteurs dans les enjeux climatiques, dans les enjeux énergétiques et en l’occurrence ici notamment de retour de la matière organique à la terre, donc de fertilisation des sols. Par rapport au soutien qui est envisagé, je souhaite mettre en œuvre un cadre élaboré et un cadre de soutien au développement de ce type d’installation. Cela touche évidemment à différents sujets. Il y a des questions de procédures en tant que telles. Il peut certainement y avoir des questions de simplification administrative. Il peut y avoir des questions de soutien financier. Il y a des questions de relation et de raccordement au gestionnaire de réseau de distribution.
Il y a aussi toute la volonté du Gouvernement de développer un cadre de développement de la chaleur renouvelable. C’est une des dimensions encore peu investies jusqu’ici dans tout le panel énergétique et dans l’ensemble des solutions à mettre en œuvre du point de vue climatique. Si l’on travaille sur le développement de la chaleur et la récupération de la chaleur de manière générale, la bonne utilisation de la chaleur disponible, on touche aussi, possiblement, dans ce cas-ci au mécanisme de soutien concernant le gaz et l’utilisation du gaz qui résulte de ces unités et qui peut être converti en chaleur. Ce sont des dossiers avec beaucoup d’entrées, mais il est clair que la volonté est bien là de soutenir ce développement à la fois pour son intérêt énergétique et climatique, mais aussi par rapport à l’intérêt que cela représente pour le secteur agricole.
